Décret n°97-430 du 28 avril 1997
Article 3 du Décret n°97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne)
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/1997
Entrée en vigueur le 30 avril 1997
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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