Article 1 du Décret n°97-430 du 28 avril 1997
Article 2
Entrée en vigueur le 30 avril 1997

NOTA


Décret 2007-520 du 4 avril 2007 art. 1 : Le classement du parc naturel régional du Morvan est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.

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