Décret n°97-430 du 28 avril 1997
Article 2 du Décret n°97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne)
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Version30/04/1997
Entrée en vigueur le 30 avril 1997
Le parc naturel régional du Morvan est régi par la charte adoptée par la région Bourgogne le 20 décembre 1996 et annexée au présent décret (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Bourgogne.
Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray :
La Grande-Verrière, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan.
Département de l'Yonne :
Canton d'Avallon :
Island, Pontaubert ;
Canton de Quarré-les-Tombes :
Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban ;
Canton de Vézelay :
Asquins, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay,
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Bourgogne.
Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray :
La Grande-Verrière, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan.
Département de l'Yonne :
Canton d'Avallon :
Island, Pontaubert ;
Canton de Quarré-les-Tombes :
Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban ;
Canton de Vézelay :
Asquins, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay,
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