Décret n°97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 3 avril 1997
Dernière modification : 3 avril 1997

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2 et R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 février 1997 ;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 février 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération n° 9612CN-07) ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;

Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date des 28 et 29 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;

Vu la délibération du conseil général de l'Aube en date du 1er juillet 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;

Vu la délibération de la communauté de l'agglomération troyenne en date du 20 septembre 1996 approuvant la charte ;

Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Forêt d'Orient,
Article 1
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Forêt d'Orient, les territoires des communes de :
Canton de Bar-sur-Seine :
Briel-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly, Villemoyenne ;
Canton de Brienne-le-Château :
Blaincourt-sur-Aube, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Dienville, Epagne, Lassicourt, Lesmont, Mathaux, Molins-sur-Aube, Pel-et-Der, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Radonvilliers, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne ;
Canton d'Essoyes :
Puits-et-Nuisement ;
Canton de Lusigny-sur-Barse :
Bouranton, Courteranges, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Thennelières ;
Canton de Piney :
Brévonnes, Dosches, Géraudot, Mesnil-Sellières, Onjon, Piney, Rouilly-Sacey, Val-d'Auzon ;
Canton de Soulaines-Dhuys :
La Rothière ;
Canton de Vendeuvre-sur-Barse :
Amance, Argançon, Bossancourt, Champ-sur-Barse, Dolancourt, Jessains, Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, Magny-Fouchard, Trannes, Unienville, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, La Villeneuve-au-Chêne,
tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive et notamment le plan du parc annexés au présent décret.
Article 2
Le parc naturel régional de la Forêt d'Orient est régi par la charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Champagne-Ardenne.
Article 3
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Alain Juppé Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage