Article 1 du Décret n°97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)

Chronologie des versions de l'article

Version03/04/1997

Entrée en vigueur le 3 avril 1997

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Forêt d'Orient, les territoires des communes de :
Canton de Bar-sur-Seine :
Briel-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly, Villemoyenne ;
Canton de Brienne-le-Château :
Blaincourt-sur-Aube, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Dienville, Epagne, Lassicourt, Lesmont, Mathaux, Molins-sur-Aube, Pel-et-Der, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Radonvilliers, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne ;
Canton d'Essoyes :
Puits-et-Nuisement ;
Canton de Lusigny-sur-Barse :
Bouranton, Courteranges, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Thennelières ;
Canton de Piney :
Brévonnes, Dosches, Géraudot, Mesnil-Sellières, Onjon, Piney, Rouilly-Sacey, Val-d'Auzon ;
Canton de Soulaines-Dhuys :
La Rothière ;
Canton de Vendeuvre-sur-Barse :
Amance, Argançon, Bossancourt, Champ-sur-Barse, Dolancourt, Jessains, Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, Magny-Fouchard, Trannes, Unienville, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, La Villeneuve-au-Chêne,
tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive et notamment le plan du parc annexés au présent décret.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 3 avril 1997

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).