Décret n°97-678 du 31 mai 1997 modifiant les décrets n° 59-733 du 16 juin 1959 et n° 59-1512 du 30 décembre 1959 relatifs au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 juin 1997
Dernière modification : 1 juin 1997

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'industrie cinématographique ;

Vu l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) ;

Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;

Vu le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé,
Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 59-733 du 16 juin 1959

Art. 3

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959

Art. 26

Article 3
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alain Juppé

Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure