Décret n°97-265 du 21 mars 1997
Article 1 du Décret n°97-265 du 21 mars 1997 modifiant le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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