Décret n°97-767 du 22 juillet 1997 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 juillet 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles LO 137, LO 297, LO 322 et L. 324 ;
Vu l'élection, le 2 juin 1997, de M. Félix Leyzour, sénateur des Côtes-d'Armor, en qualité de député à l'Assemblée nationale ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département des Côtes-d'Armor,
Les électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le 7 septembre 1997 au chef-lieu du département en vue de procéder à l'élection d'un sénateur.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Les conseils municipaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le 17 août 1997 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement