Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992

Article ANNEXE II du Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/05/1995

Version15/10/1996

Version01/08/2000

Entrée en vigueur le 1 août 2000

Modifié par : Décret n°2003-113 du 10 février 2003 - art. 1 () JORF 14 février 2003 en vigueur le 1er août 2000

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Chef des services logistiques.
Chargé du secrétariat particulier du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Fonctions de conception ou de mise en oeuvre des systèmes d'information.

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Entrée en vigueur le 1 août 2000
Modifié par :	Décret n°2003-113 du 10 février 2003 - art. 1 () JORF 14 février 2003 en vigueur le 1er août 2000

Sortie de vigueur le 1 octobre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-780 du 27 août 2013 - art.

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