Décret n°97-923 du 7 octobre 1997
Article 3 du Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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