Décret n° 2000-52 du 19 janvier 2000
Article 2 du Décret n° 2000-52 du 19 janvier 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans le corps des bibliothécaires.
Chronologie des versions de l'article
Version22/01/2000
Entrée en vigueur le 22 janvier 2000
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent :
- soit détenir l'un des titres ou diplômes exigés au 1° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé ;
- soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.
- soit détenir l'un des titres ou diplômes exigés au 1° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé ;
- soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.
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