Décret n°97-868 du 18 septembre 1997
Article 1 du Décret n°97-868 du 18 septembre 1997 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994 (1)
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Version25/09/1997
Entrée en vigueur le 25 septembre 1997
La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention entre en vigueur le 1er octobre 1997.
(1) La présente convention entre en vigueur le 1er octobre 1997.
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