Décret n°2000-161 du 23 février 2000 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 modifiée portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999, notamment son article 45 et son état E annexé ;

Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, modifié en dernier lieu par le décret n° 99-26 du 15 janvier 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,