Décret n°97-879 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 septembre 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret n° 95-1206 du 10 novembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 mai 1997,
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre délégué
chargé de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre délégué
chargé de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal