Décret n°97-882 du 26 septembre 1997
Article 3 du Décret n°97-882 du 26 septembre 1997 portant liquidation de l'Etablissement public du centre de conférences international de Paris
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Version28/09/1997
Entrée en vigueur le 28 septembre 1997
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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