Décret n°97-944 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux

Rejet — 

[…] CONSIDERANT qu'en vertu du décret n° 97/944 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers généraux, les collèges électoraux sont convoqués pour le dimanche 15 mars 1998 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux dans les départements autres que ceux de la Corse du Sud et de la Haute Corse ; que l'article 2 de ce décret précise que les déclarations de candidature seront reçues, dans les préfectures à partir du 9 février 1998 et jusqu'au 16 février 1998 à midi ;