Décret n°97-944 du 16 octobre 1997
Article 3 du Décret n°97-944 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux
Chronologie des versions de l'article
Version17/10/1997
Entrée en vigueur le 17 octobre 1997
La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars 1998, à zéro heure, et prendra fin le 14 mars 1998, à minuit.
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