Décret n°97-945 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 octobre 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral,
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 22 mars 1998 dans les cantons où il devra y être procédé.