Décret n°97-946 du 16 octobre 1997
Article 1 du Décret n°97-946 du 16 octobre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chronologie des versions de l'article
Version17/10/1997
Entrée en vigueur le 17 octobre 1997
Les électeurs de la collectivité territoriale de Corse sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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