Décret n°97-817 du 5 septembre 1997
Article 5 du Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement publicAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/09/1997
Entrée en vigueur le 6 septembre 1997
Les cycles de perfectionnement, d'information et d'études sont ouverts à des personnes choisies par le directeur de l'institut.
Les participants français des sessions internationales sont désignés par les autorités dont ils relèvent, les participants étrangers par les Etats ou les organismes internationaux dont ils dépendent.
Les participants français des sessions internationales sont désignés par les autorités dont ils relèvent, les participants étrangers par les Etats ou les organismes internationaux dont ils dépendent.
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