Décret n°97-817 du 5 septembre 1997
Article 18 du Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement publicAbrogé
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Version06/09/1997
Entrée en vigueur le 6 septembre 1997
Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'institut.
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