Article 18 du Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement publicAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/1997

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 avril 2007 est l'article : Code de la défense. - art. R1132-29 (V)

Entrée en vigueur le 6 septembre 1997

Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'institut.
Entrée en vigueur le 6 septembre 1997
Sortie de vigueur le 24 avril 2007

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