Décret n°2000-33 du 11 janvier 2000
Article 1 du Décret n°2000-33 du 11 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-868 du 7 octobre 1994 définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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