Décret n°97-1086 du 25 novembre 1997
Article 1 du Décret n°97-1086 du 25 novembre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés à l'Ecole du Louvre dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 novembre 1997
Les agents de la Réunion des musées nationaux exerçant les fonctions de régisseurs adjoints et de documentalistes et ceux assurant des fonctions en matière de secrétariat, de comptabilité, de gestion administrative et de gestion financière, affectés à l'Ecole du Louvre au 31 décembre 1996, ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires du ministère chargé de la culture, selon le tableau de correspondance ci-dessous.
CATÉGORIES D'AGENTS |
FONCTIONS EXERCÉES |
CORPS DE FONCTIONNAIRES |
Agents de la Réunion des musées nationaux. |
Régisseur adjoint Secrétariat Agent du service intérieur |
Adjoint administratif des services déconcentrés |
Comptabilité Gestion administrative Gestion financière |
Secrétaire administratif des services déconcentrés |
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Traitement documentaire |
Secrétaire de documentation de la culture et de l'architecture |