Décret n°2000-526 du 15 juin 2000 relatif à la population légale de communes et de cantons

Sur le décret

Entrée en vigueur : 18 juin 2000
Dernière modification : 18 juin 2000

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999 ;

Vu le décret n° 2000-151 du 22 février 2000 portant fusion avec association des communes de Lille et de Lomme (département du Nord) ;

Vu le décret du 23 février 2000 portant fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche) ;

Vu le décret du 28 février 2000 portant fusion, modification et création de cantons dans le département du Rhône,
Article 1
La population légale des communes et des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les décrets des 22, 23 et 28 février 2000 susvisés est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Article ANNEXE
Département de la Manche (50)
Ancienne population légale
COMMUNES
P O P U L A T I O N
Totale
Municipale
Sans doubles
comptes
Arrondissement
de Cherbourg
Cherbourg
26 750
25 288
25 370
Octeville
17 358
16 948
16 948
Nouvelle population légale
FUSION
P O P U L A T I O N
Totale
Municipale
Sans doubles
comptes
Cherbourg-Octeville
44 108
42 236
42 318
Département du Nord (59)
Ancienne population légale
COMMUNES
P O P U L A T I O N
Totale
Municipale
Sans doubles
comptes
Arrondissement
de Lille
Lille
191 164
184 493
184 657
Lomme
28 433
27 921
27 940
Nouvelle population légale
FUSION
avec association
P O P U L A T I O N
Totale
Municipale
Sans doubles
comptes
Lille
219 597
212 414
212 597
dont Lomme
28 433
27 921
27 940
Département du Rhône (69)
C A N T O N S
ANCIENNE
population légale
NOUVELLE
population légale
(Population sans doubles comptes)
Arrondissement de Lyon
Limonest
57 137
26 582
Ecully
30 555
Lyon 1er canton
21 056
Lyon 2e canton
6 921
Lyon-I
27 977
Lyon 11e canton
52 101
Lyon-XI
29 250
Lyon-XIII
22 851
Lyon 10e canton
41 458
Lyon 12e canton
48 739
Lyon 13e canton
41 863
Lyon-IX
35 481
Lyon-X
26 262
Lyon-XII
34 071
Lyon-XIV
36 246
Arrondissement de
Villefranche-sur-Saône
Villefranche-sur-Saône
54 353
30 647
Gleizé
23 706
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius