Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997
Article 12 du Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 août 2022
Modifié par : Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 9
Le conseil d'administration comprend quinze membres :
1° Quatre membres de droit :
-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
-le chef du service des musées de France ou son représentant ;
-le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou son représentant ;
2° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont une personnalité nommée sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Un membre du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine désigné par arrêté du ministre chargé de la culture ;
4° Deux représentants du personnel ou leurs suppléants élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
5° Un représentant des enseignants ou son suppléant élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
6° Un représentant des élèves et un représentant des auditeurs, ou leurs suppléants, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.