Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'études ;
4° Les bourses d'enseignement ;
5° Les frais d'équipement ;
6° De manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'études ;
4° Les bourses d'enseignement ;
5° Les frais d'équipement ;
6° De manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.