Décret n°97-1250 du 29 décembre 1997 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;

Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale,
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté pour un allocataire à 2 429,42 F au 1er janvier 1998 en France métropolitaine.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter

1Périodicité De La Révision Du Rmi
M. André Lejeune, du group SOC, de la circonsciption: Creuse · Questions parlementaires · 31 décembre 1998

Mme André Lejeune attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article 3 de loi nº 88-1088 du 1er décembre 1998 relative au revenu minimum d'insertion qui stipule que le montant du RMI " est révisé deux fois par an en fonction de l'évolution des prix ". Les bénéficiaires s'étonnent que le RMI ne soit révisé qu'une fois au cours de l'année. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est désormais envisagé de procéder à deux révisions annuelles.Réponse. - L'article 3 de la loi nº 88-1088 relative au RMI prévoit que le revenu minimum …

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