Article 1 du Décret n°97-1250 du 29 décembre 1997 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/1997

Entrée en vigueur le 30 décembre 1997

Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté pour un allocataire à 2 429,42 F au 1er janvier 1998 en France métropolitaine.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 30 décembre 1997

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).