Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret n° 95-1206 du 10 novembre 1995, par le décret n° 97-879 du 26 septembre 1997 et par le décret n° 99-380 du 12 mai 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2000,
a modifié les dispositions suivantes
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang