Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Sur le décret

Entrée en vigueur :	29 décembre 2000
Dernière modification :	29 décembre 2000

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret n° 95-1206 du 10 novembre 1995, par le décret n° 97-879 du 26 septembre 1997 et par le décret n° 99-380 du 12 mai 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2000,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang