Article 3 du Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

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Version29/12/2000

Entrée en vigueur le 29 décembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 29 décembre 2000

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