Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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