Décret n°2000-1288 du 21 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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