Décret n°2000-1288 du 21 décembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles.
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2000
Entrée en vigueur le 29 décembre 2000
Les dispositions du présent décret sont applicables aux nominations en qualité de professeur des écoles prenant effet à compter du 1er septembre 2000.
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