Décret n°2000-1221 du 12 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1221 du 12 décembre 2000 modifiant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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