Décret du 6 décembre 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)

Texte intégral

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne ;

Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 2000 ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 26 septembre 2000 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 2000 ;

Vu la lettre adressée au ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juillet 2000 ;

Vu la lettre adressée à la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 juillet 2000 ;

Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 juillet 2000 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 29 septembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2000 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 mai 2000 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 68 communes du département du Puy-de-Dôme territorialement concernées ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 85 communes du département du Cantal territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 20 janvier 2000 ;

Vu l'accord du conseil général du Cantal en date du 10 février 2000 ;

Vu les délibérations du conseil régional d'Auvergne en date du 29 mai et du 10 juillet 2000 approuvant la charte du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne,

Décrète :

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Volcans d'Auvergne , les territoires des communes de :

Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes-sur-Couze, Aurières, Aydat, Bagnols, Besse-et-Saint-Anastaise, La Bourboule, Ceyrat, Ceyssat, Chambon-sur-Lac, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, La Chapelle-Marcousse, Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles, Chassagne, Chastreix, Châtelguyon, Compains, Courgoul, Cournols, Cros, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinchal, La Godivelle, Laqueuille, Loubeyrat, Manzat, Mazayes, Mazoires, Le Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Murol, Nébouzat, Nohanent, Olby, Olloix, Orcines, Orcival, Perpezat, Picherande, Pontgibaud, Pulvérières, Rentières, Roche-Charles-Lameyrand, Rochefort-Montagne, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Donat, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Ours-les-Roches, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Pierre-Roche, Saint-Saturnin, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière, Saulzet-le-Froid, Sayat, La Tour-d'Auvergne, Valbeleix, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Vernines, Volvic,

dans le département du Puy-de-Dôme ;

Albepierre-Bredons, Allanche, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Beaulieu, Brezons, Cézens, Chalinargues, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chanterelle, La Chapelle-d'Alagnon, Charmensac, Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Cheylade, Le Claux, Collandres, Condat-en-Feniers, Cussac, Dienne, Le Falgoux, Le Fau, Fontanges, Girgols, Gourdièges, Joursac, Jou-sous-Monjou, Lacapelle-Barrès, Landeyrat, Lanobre, Laroquevieille, Lascelles, Laurie, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Leyvaux, Lugarde, Malbo, Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Menet, Molèdes, Montboudif, Montgreleix, Moussages, Murat, Narnhac, Pailherols, Paulhac, Peyrusse, Pierrefort, Pradiers, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Sainte-Anastasie, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Saturnin, Saint-Vincent-de-Salers, Salers, Ségur-les-Villas, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac, Valette, Valuéjols, Le Vaulmier, Vernols, Vèze, Vic-sur-Cère, Virargues,

dans le département du Cantal.

La charte du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, approuvée par le conseil régional d'Auvergne le 29 mai 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Auvergne, aux préfectures des départements du Puy-de-Dôme et du Cantal, ainsi qu'aux sièges de la région Auvergne et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.

Fait à Paris, le 6 décembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet