Décret du 6 décembre 2000
Article 3 du Décret du 6 décembre 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/2000
Entrée en vigueur le 13 décembre 2000
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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