Décret n°2000-974 du 5 octobre 2000 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 octobre 2000 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 94-44 du 18 janvier 1994 rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseillers généraux, et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 99-1121 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998 et n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer, et notamment son article 19,
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 11 mars 2001, dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte, pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 18 mars 2001 dans les cantons où il devra y être procédé.