Article 6 du Décret n°2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopageAbrogé

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Version13/01/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Code de la santé publique - art. R3632-6 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 janvier 2001

Les médecins agréés sont autorisés à procéder à des prélèvements d'urine, de sang, de salive et de phanères et à pratiquer une opération de dépistage, notamment de l'imprégnation alcoolique, par l'air expiré.
Entrée en vigueur le 13 janvier 2001
Sortie de vigueur le 27 mai 2003
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