Décret n°2000-1205 du 12 décembre 2000
Article 6 du Décret n°2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer
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Version13/12/2000
Entrée en vigueur le 13 décembre 2000
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du décret du 13 juillet 1937 susvisé :
1° La référence à la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au territoire des îles Wallis et Futuna ;
2° La référence au haut-commissaire de la République est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur ;
3° La référence au commissariat de police de Nouméa est remplacée par la référence à la brigade de gendarmerie de Mata-Utu ;
4° La référence aux maires est remplacée par la référence aux chefs de circonscriptions territoriales.
1° La référence à la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au territoire des îles Wallis et Futuna ;
2° La référence au haut-commissaire de la République est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur ;
3° La référence au commissariat de police de Nouméa est remplacée par la référence à la brigade de gendarmerie de Mata-Utu ;
4° La référence aux maires est remplacée par la référence aux chefs de circonscriptions territoriales.
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