Décret n°2001-401 du 2 mai 2001
Article 1 du Décret n°2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique *CNRS*.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2000
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Version28/08/2004
Entrée en vigueur le 28 août 2004
Modifié par : Décret n°2004-876 du 26 août 2004 - art. 1 () JORF 28 août 2004
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
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