Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998

Article 2 du Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration.

Chronologie des versions de l'article

Version18/12/1998

Version20/03/2024

Entrée en vigueur le 20 mars 2024

Modifié par : Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 25

Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

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Entrée en vigueur le 20 mars 2024
Modifié par :	Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 25

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