Décret n°98-835 du 11 septembre 1998
Article 1 du Décret n°98-835 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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