Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998
Article 1 du Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels *DJO*.
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/1998
>
Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
Les chefs de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative ont la responsabilité, sous l'autorité du directeur des Journaux officiels et du sous-directeur dont ils relèvent, de l'organisation et de la gestion, au plan administratif et technique, des services qui leur sont confiés et concourent, à ce titre, à l'accomplissement des missions dévolues à la direction de l'information légale et administrative.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.