Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998
Article 2 du Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels *DJO*.
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1996
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
L'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative comporte huit échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les échelons 1 à 5 et de trois ans pour les échelons 6 et 7.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les échelons 1 à 5 et de trois ans pour les échelons 6 et 7.
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