Décret n°98-1108 du 9 décembre 1998
Article 4 du Décret n°98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Michel Vaxès interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le décret n° 98-1108 du 9 décembre 1998 relatif aux contrats emploi solidarité. L'article 4 du décret limite la durée totale du contrat à 24 mois contre trente-six mois pour le précédent décret. […]
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