Décret n°98-1007 du 6 novembre 1998
Article 3 du Décret n°98-1007 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n° 97-932 du 13 octobre 1997 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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