Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998
Article 3 du Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1998
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1836 du 23 décembre 2016 - art. 2
Le taux de l'indemnité spéciale des volontaires de la gendarmerie est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
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