Décret n°99-111 du 17 février 1999 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
Décret n°99-111 du 17 février 1999 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 février 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 février 1999 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;
Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome,
a modifié les dispositions suivantes
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
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