Décret n°98-1196 du 24 décembre 1998
Article 2 du Décret n°98-1196 du 24 décembre 1998 portant suppression du corps d'extinction des aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et assimilation, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés à des emplois existants.
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/1998
Entrée en vigueur le 27 décembre 1998
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation des emplois supprimés d'aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles à des emplois existants est effectuée conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE : Aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles
SITUATION NOUVELLE à compter du 1er août 1995 : Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales
Classe normale
Echelon de stage 1er échelon
SITUATION ANCIENNE : Aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles
SITUATION NOUVELLE à compter du 1er août 1995 : Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales
Classe normale
:------------:-------------: |
: I : II : |
:------------:-------------: |
:11e échelon : 13e échelon : |
:10e échelon : 12e échelon : |
: 9e échelon : 11e échelon : |
: 8e échelon : 10e échelon : |
: 7e échelon : 9e échelon : |
: 6e échelon : 8e échelon : |
: 5e échelon : 8e échelon : |
: 4e échelon : 7e échelon : |
: 3e échelon : 6e échelon : |
: 2e échelon : 5e échelon : |
:1er échelon : 4e échelon : |
:------------:-------------: |
Echelon de stage 1er échelon
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