Décret n°99-41 du 21 janvier 1999

Article 2 du Décret n°99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1999

Entrée en vigueur le 1 janvier 1999

Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1999.

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Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005

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